Mentions Légales et Conditions Générales de Ventes 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) - JP Photographie

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre JP Photographie, photographe freelance, et ses clients dans le cadre de la réalisation de prestations photographiques. Toute réservation implique l’adhésion sans réserve du client aux présentes CGV.

Article 2 – Réservation et commande

Toute prestation fait l’objet d’un devis détaillé.

La réservation est confirmée après signature du devis et versement d’un acompte de 30 pourcents du montant total.

Le solde doit être réglé 14 jours  avant  le jour de la prestation.

Article 3 – Tarifs et paiement

Les prix sont exprimés en euros (€) et peuvent être soumis à la TVA selon la législation en vigueur.

Le paiement peut s’effectuer par virement bancaire,  ou espèces.

Tout retard de paiement entraînera des pénalités de [30%] par jours jour de retard.

Article 4 – Annulation et report

Annulation par le client :

Si l’annulation intervient plus de 14 jours avant la prestation, l’acompte est conservé.

Si l’annulation intervient à moins de [7 jours ] [50%] du montant total est dû.

Annulation par le photographe :

En cas d’impossibilité majeure (maladie, accident), JP Photographie s’engage à proposer un remplaçant ou à rembourser intégralement les sommes versées.

Article 5 – Réalisation et livraison des photos

Le photographe garantit un travail conforme à son style et à la qualité présentée dans son portfolio.

Aucun fichier brut (RAW) ne sera remis. Seules les images retouchées seront livrées en format JPEG haute définition.

Livraison sous 2 semaines après la prestation, via we transfert par email / clé USB / autre moyen.

Les demandes de retouches supplémentaires feront l’objet d’un devis.

Article 6 – Droits d’auteur et droit à l’image

Droits d’auteur : JP Photographie conserve la propriété intellectuelle des images.

Utilisation par le client : Les photos sont destinées à un usage privé et ne peuvent être vendues ou utilisées commercialement sans accord écrit.

Utilisation par le photographe : Sauf opposition écrite du client avant la signature du contrat, JP Photographie  se réserve le droit d’utiliser certaines images à des fins promotionnelles (site web, réseaux sociaux, portfolio, expositions).

Article 7 – Responsabilité

Le photographe ne peut être tenu responsable en cas de conditions météorologiques défavorables, d’un manque de coopération des sujets ou de restrictions imposées par le lieu de la prestation.

En cas de problème technique majeur (panne matérielle, perte de données), la responsabilité du photographe est limitée au remboursement de la prestation sans autres dommages et intérêts.

Article 8 – Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas d’événements imprévisibles rendant l’exécution du contrat impossible (catastrophe naturelle, pandémie, interdiction administrative…).

Article 9 – Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à privilégier un règlement à l’amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui du [ 5 rue Louis Mouries 83190 Ollioules jp photographie ].

Fait à [Ollioules], le [25/03/2025]

JP Photographie
Email : jpphotographie83@gmail.com | Téléphone : 06.63.02.65.17